Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service VIZU, plateforme de création de menus digitaux opérée par Nadjim Tissoukai (l'"Éditeur").
2. Processus de Commande et Paiement
VIZU utilise Lemon Squeezy comme revendeur agréé (Merchant of Record). En souscrivant à un abonnement payant :
- Votre contrat de vente est établi directement avec Lemon Squeezy.
- Lemon Squeezy assure la gestion des paiements, la facturation et la conformité fiscale (TVA).
- Les conditions de vente de Lemon Squeezy s'appliquent en complément des présentes CGU.
3. Responsabilité et Propriété des contenus
- Responsabilité : Le restaurateur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies (prix, allergènes, descriptions).
- Propriété : Les contenus (photos, noms des menus) téléchargés sur VIZU restent la propriété exclusive du restaurateur. VIZU ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces éléments.
4. Droit de rétractation et Résiliation
S'agissant d'un service B2B (usage professionnel) fourni immédiatement par voie numérique :
- Rétractation : Le client accepte que l'exécution du service commence dès le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
- Résiliation : L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord admin.
5. Suspension de compte
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au service en cas d'utilisation abusive (contenus illicites, non-respect de la propriété intellectuelle, défaut de paiement).
6. Disponibilité du Service
L'Éditeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de 99,9%. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de panne de ses sous-traitants d'infrastructure (Google ou Cloudflare).
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège (Belgique) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2024